L’OSFM est un organisme de service spécial (OSS) du gouvernement du Manitoba qui rend compte au Cabinet par l’intermédiaire du ministre des Finances. La raison d’être de l’OSFM est la protection des consommateurs de produits financiers au Manitoba et la recherche de l’équité et de l’efficacité des marchés dans le secteur des services financiers de la province. L’OSFM est responsable devant les Manitobains des mesures qu’il prend.
Immobilier
Comité consultatif de l’immobilier
Le Comité consultatif de l’immobilier, créé en vertu du Règlement du Manitoba 593/88 pris en application de la Loi sur les courtiers en immeubles, recommande à la Commission des valeurs mobilières du Manitoba (la « Commission ») le financement de projets en immobilier à partir des intérêts que celle-ci touche sur les comptes en fiducie des courtiers en immeubles.
Le comité examine des projets et recommande leur financement à la Commission à partir des intérêts que celle-ci touche sur les comptes en fiducie des courtiers en immeubles.
La Loi sur les courtiers en immeubles et le Règlement du Manitoba 593/88 définissent les projets pouvant bénéficier d’un financement :
– Programmes éducatifs relatifs au courtage immobilier et à l’objet de la loi;
– Initiatives à but non lucratif permettant de posséder une propriété à un prix raisonnable et de revitaliser les régions;
– Projets de recherche et de réforme législative en matière d’immobilier;
– Analyse et amélioration des pratiques de commerce en matière d’immobilier;
– Autres projets en vue de réaliser l’objet de la loi.
Le comité est composé de cinq personnes recommandées par la Manitoba Real Estate Association et nommées par la Commission. Les membres ne sont pas rémunérés. Leur mandat est de deux ans et peut être renouvelé plusieurs fois.
Le comité doit être composé des personnes suivantes :
– Trois personnes inscrites à titre de courtier ou de représentant officiel;
– Une personne inscrite à titre de vendeur immobilier;
– Une personne représentant le public.
Le président est choisi parmi les membres. Il convoque et préside les réunions. Le directeur général de la Manitoba Real Estate Association agit comme secrétaire du comité, mais il n’a pas droit de vote.
Le président transmet les recommandations de financement à la Commission par l’entremise du registraire en vertu de la Loi sur les courtiers en immeubles.
Les membres actuels du comité sont :
- Cliff King, courtier, Re/Max Executives Realty (président)
- Miriam Munn, courtière, Royal LePage/Martin-Liberty Realty
- Shirley Przybyl, courtière, Century 21 Bachman & Associates
- Ute Vann, vendeur, Royal LePage Dynamic Real Estate
- Rév. Bill Gillis, membre du public
Conseil consultatif de l’immobilier
Le Conseil consultatif de l’immobilier est une entité consultative non constituée par voie législative, créée en 1996 par la Commission des valeurs mobilières du Manitoba et la Manitoba Real Estate Association (MREA) dans le but de les conseiller et de leur soumettre des recommandations en matières immobilières, d’étudier des idées, des politiques et des réformes législatives bénéfiques aux deux parties et de donner un préavis relativement aux tendances et à l’évolution dans le secteur de l’immobilier.
Le conseil peut compter jusqu’à dix personnes représentant les intérêts du secteur et des organismes de réglementation, à savoir :
– Quatre personnes inscrites en vertu de la Loi sur les courtiers en immeubles, pour un mandat de trois ans;
– Le président, ou son représentant, de la sous-section de l’immobilier de l’Association du Barreau du Manitoba;
– Un membre du comité exécutif de la MREA;
– Jusqu’à deux représentants d’organismes du secteur immobilier autres que la MREA (p. ex., la Manitoba Home Builders’ Association et la Professional Property Managers’ Association), pour un mandat d’un an;
– Le registraire en vertu de la Loi sur les courtiers en immeubles;
– Le directeur général de la MREA.
Le président, nommé par la MREA, agit à titre de porte-parole du conseil et préside les réunions. Les recommandations du conseil sont transmises par le président.
Le Conseil se réunit au moins une fois par an ou plus fréquemment sur convocation du président pour examiner les questions qui lui sont soumises par la Commission ou la MREA.
Les membres actuels du conseil sont :
- Claude Davis (président), Royal LePage Dynamic Real Estate
- Michael Barrett, RE/MAX Valleyview Realty
- Tom Fulton, RE/MAX Performance Realty
- Lori Richard, Institut canadien des condominiums, chapitre du Manitoba
- David Powell, Powell Property Group
- David Salvatore, Manitoba Real Estate Association
- Keith Schinkel, CVM du Manitoba
- Ron Tardiff, Sutton Group – Kilkenny Real Estate
- Robert L. Tyler, Association du Barreau du Manitoba
- Garret Wong, Professional Property Managers Association