Initiative provinciale-territoriale en valeurs mobilières
COMMUNIQUÉ
Réforme du cadre réglementaire des valeurs mobilières – Les provinces et les territoires acceptent de mettre en place un régime de passeport
le 30 septembre 2004
Calgary, le 30 septembre 2004 – Dans un geste de coopération historique, les ministres
responsables de la réglementation des valeurs mobilières des provinces et territoires se sont
réunis aujourd’hui et ont fait un grand pas en avant en vue de l’amélioration de la réglementation
des valeurs mobilières au Canada.
Les ministres du Québec, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba, de la Colombie-Britannique, de
la Saskatchewan, de l’Alberta et du Yukon ont aujourd’hui signé le Protocole d’entente
provincial / territorial sur la réglementation des valeurs mobilières. Les ministres de la
Nouvelle-Écosse, de Île-du-Prince-Édouard, de Terre-Neuve et Labrador, des Territoires du
Nord-Ouest et du Nunavut ont pour leur part donné leur accord de principe à la signature du
protocole d’entente ou accepté de le présenter à leur gouvernement pour qu’une décision soit
prise d’ici la fin de l’automne.
Les ministres s’entendent pour dire que le moment est bien choisi pour adopter le régime de passeport et que cette opération constitue une première étape déterminante du processus d’amélioration du cadre réglementaire des valeurs mobilières au Canada. « Le régime de passeport rendra plus facile et moins coûteux pour les entreprises l’accès aux marchés des capitaux de plus d’une province ou plus d’un territoire », a expliqué l’honorable Greg Melchin, ministre du Revenu de l’Alberta et président du Comité directeur provincial / territorial des ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières. « En conjuguant nos efforts, nous pouvons faire progresser la réforme de manière significative. Nous demeurons également déterminés à trouver de nouvelles façons d’améliorer le cadre réglementaire des valeurs mobilières au Canada. »
Le protocole d’entente propose des améliorations importantes et opportunes au système actuel, notamment :
• Établissement d’un « Régime de passeport » en matière de valeurs mobilières offrant un
guichet unique d’accès aux marchés des capitaux des provinces et des territoires participants,
d’ici août 2005;
capital markets in participating provinces and territories, to be established by August 2005;
• Adoption d’une législation hautement harmonisée et simplifiée des valeurs mobilières, d’ici
la fin
de l’année 2006;
• Création d’un conseil des ministres visant à faciliter la gestion du changement et le maintien
de la coopération;
• Examen de la structure des droits dans le contexte du régime de passeport; et
• Engagement à analyser les options relatives à la poursuite de la réforme.
« Toutes les provinces et tous les territoires souhaitent vivement une véritable réforme du cadre
réglementaire», a précisé le ministre Melchin. « Les améliorations que nous sommes en mesure
d’apporter simplifieront la structure réglementaire et la rendront plus efficace, tout en assurant
une protection élevée aux investisseurs de l’ensemble du pays. »
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les pages suivantes :