Winnipeg, le 27août2001 – La Commission des valeurs mobilières du Manitoba tient à informer les résidents du Manitoba que la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) a émis un avis d’intention de révoquer l’enregistrement du régime de retraite appelé Canadian Corporation Creation Centre (CCCC) Pension Plan et annoncé que le surintendant adjoint de sa division des régimes de retraite agissait à titre d’administrateur du régime depuis le 3août2001.
Doug Brown, directeur des services juridiques et de la division des enquêtes et de l’exécution de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba a indiqué que la Commission avait été informée par la CSFO que de telles mesures avaient été prises parce que le régime n’avait pas d’administrateur dûment nommé et qu’un certain nombre d’activités récentes du régime semblaient contrevenir aux prescriptions de la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario (L.R.O. 1990).
Le geste de la CSFO pourrait intéresser les résidents du Manitoba qui ont récemment répondu à des annonces placées dans des journaux locaux et faisant la promotion d’un plan qui offrait la possibilité de convertir des avoirs de retraite immobilisés en des prêts. Les personnes qui acceptaient de transférer leurs avoirs de retraite immobilisés vers le régime de retraite du CCCC recevaient un prêt des promoteurs du régime. En retour du prêt, les participants étaient tenus de verser aux promoteurs environ 30% de la valeur de leurs avoirs de retraite immobilisés. En fait, la manœuvre visait à profiter des difficultés financières de certains Canadiens en leur prêtant une portion de leur propre argent.
Selon les renseignements reçus par la Commission, la manœuvre au Manitoba impliquait le CCCC et faisait référence à une société affiliée, la NBI Trust. Les promoteurs ont quitté le Manitoba peu après le début de l’enquête de la Commission sur leurs activités.
On suggère fortement à tous les résidents du Manitoba qui ont répondu à l’annonce ou qui ont participé au plan de communiquer avec la Commission des valeurs mobilières du Manitoba au 945-2548 ou au 1-800-655-5244 (sans frais) et de demander à parler à un enquêteur.