Les autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada se sont regroupées au sein des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») pour améliorer, coordonner et harmoniser la réglementation des marchés des capitaux au Canada. Elles recherchent le consensus sur les politiques qui ont une incidence sur le marché des capitaux et ses participants et collaborent à la mise en œuvre de cadres de réglementation dans l’ensemble du Canada, notamment à l’examen des documents d’information continue et des prospectus.
