CSA

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Résultats 13-24 sur 33 nouvelles
JMMSPA

15 juin 2026

Les ACVM offrent des conseils afin de protéger les personnes âgées contre la fraude et l’exploitation financière – La désignation d’une personne de confiance : un bouclier de protection supplémentaire

Modèle du placeur principalPrincipal Distributor Model

11 juin 2026

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des modifications définitives au modèle du placeur principal

Collaboratoire

20 mai 2026

Les ACVM invitent les intéressés à son atelier sur la jetonisation qui se tiendra à Toronto

Consultations

14 mai 2026

Les ACVM publient des projets de modification visant à rehausser les régimes de déclaration en lien avec les offres publiques de rachat et d’achat et la propriété véritable

Audit sur la qualité

4 mai 2026

Table ronde des responsables de la réglementation et de l’audit sur la qualité de l’audit et la confiance à l’égard de l’information financière au Canada

Inscription

30 avril 2026

Les ACVM publient des dispenses temporaires des obligations de collecte de certains renseignements personnels concernant l’inscription

FCPI

28 avril 2026

Les ACVM publient leur rapport d’inspection du Fonds canadien de protection des investisseurs

Règles de négociation

23 avril 2026

Les ACVM annoncent la mise en œuvre des modifications définitives visant les plafonds des frais de négociation facturés par les marchés

Forum Conjoint

21 avril 2026

Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier du Canada aborde la question de la sécurité financière des personnes retraitées à l’occasion de son assemblée annuelle à Montréal

Mise en garde

16 avril 2026

Mise en garde : hausse marquée des cas de fraudes par des « groupes d’investissement » usant d’un stratagème de manipulation du marché

Consultations

9 avril 2026

Les ACVM publient pour consultation un projet de modification des exigences de déclaration d’initié

FCPIOCRI

2 avril 2026

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport sur les principales activités de surveillance visant l’OCRI et le FCPI

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