News Releases issued by the CSA can be found on their website by navigating to this page. Filtrer par annéeAnnée20262025Appliquer le filtreRésultats 13-24 sur 39 nouvellesOSBI22 juillet 2026Le comité mixte des organismes de réglementation reçoit le rapport d’évaluation indépendante de l’OSBIConsultations16 juillet 2026Les ACVM lancent une consultation sur la modernisation de la réglementation des sociétés à capital ouvertCybersécurité15 juillet 2026Les ACVM publient une mise à jour de leurs observations et indications en matière de cybersécurité des sociétés inscritesConsultations9 juillet 2026Le point des ACVMModèle d'accès25 juin 2026Les ACVM annoncent la publication de modifications définitives visant la mise en œuvre d’un modèle d’accès à certains documents d’information continue des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissementRègles de négociation22 juin 2026Les ACVM et l’OCRI reportent la mise en œuvre des modifications définitives des règles relatives aux frais d’accès et au pas de cotationJMMSPA15 juin 2026Les ACVM offrent des conseils afin de protéger les personnes âgées contre la fraude et l’exploitation financière – La désignation d’une personne de confiance : un bouclier de protection supplémentaireModèle du placeur principalPrincipal Distributor Model11 juin 2026Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des modifications définitives au modèle du placeur principalCollaboratoire20 mai 2026Les ACVM invitent les intéressés à son atelier sur la jetonisation qui se tiendra à TorontoConsultations14 mai 2026Les ACVM publient des projets de modification visant à rehausser les régimes de déclaration en lien avec les offres publiques de rachat et d’achat et la propriété véritableAudit sur la qualité4 mai 2026Table ronde des responsables de la réglementation et de l’audit sur la qualité de l’audit et la confiance à l’égard de l’information financière au CanadaInscription30 avril 2026Les ACVM publient des dispenses temporaires des obligations de collecte de certains renseignements personnels concernant l’inscriptionPrécédent1234Suivant
OSBI22 juillet 2026Le comité mixte des organismes de réglementation reçoit le rapport d’évaluation indépendante de l’OSBI
Consultations16 juillet 2026Les ACVM lancent une consultation sur la modernisation de la réglementation des sociétés à capital ouvert
Cybersécurité15 juillet 2026Les ACVM publient une mise à jour de leurs observations et indications en matière de cybersécurité des sociétés inscrites
Modèle d'accès25 juin 2026Les ACVM annoncent la publication de modifications définitives visant la mise en œuvre d’un modèle d’accès à certains documents d’information continue des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement
Règles de négociation22 juin 2026Les ACVM et l’OCRI reportent la mise en œuvre des modifications définitives des règles relatives aux frais d’accès et au pas de cotation
JMMSPA15 juin 2026Les ACVM offrent des conseils afin de protéger les personnes âgées contre la fraude et l’exploitation financière – La désignation d’une personne de confiance : un bouclier de protection supplémentaire
Modèle du placeur principalPrincipal Distributor Model11 juin 2026Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des modifications définitives au modèle du placeur principal
Collaboratoire20 mai 2026Les ACVM invitent les intéressés à son atelier sur la jetonisation qui se tiendra à Toronto
Consultations14 mai 2026Les ACVM publient des projets de modification visant à rehausser les régimes de déclaration en lien avec les offres publiques de rachat et d’achat et la propriété véritable
Audit sur la qualité4 mai 2026Table ronde des responsables de la réglementation et de l’audit sur la qualité de l’audit et la confiance à l’égard de l’information financière au Canada
Inscription30 avril 2026Les ACVM publient des dispenses temporaires des obligations de collecte de certains renseignements personnels concernant l’inscription
