News Releases issued by the CSA can be found on their website by navigating to this page. Filtrer par annéeAnnée20262025Appliquer le filtreRésultats 25-36 sur 39 nouvellesFCPI28 avril 2026Les ACVM publient leur rapport d’inspection du Fonds canadien de protection des investisseursRègles de négociation23 avril 2026Les ACVM annoncent la mise en œuvre des modifications définitives visant les plafonds des frais de négociation facturés par les marchésForum Conjoint21 avril 2026Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier du Canada aborde la question de la sécurité financière des personnes retraitées à l’occasion de son assemblée annuelle à MontréalMise en garde16 avril 2026Mise en garde : hausse marquée des cas de fraudes par des « groupes d’investissement » usant d’un stratagème de manipulation du marchéConsultations9 avril 2026Les ACVM publient pour consultation un projet de modification des exigences de déclaration d’initiéFCPIOCRI2 avril 2026Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport sur les principales activités de surveillance visant l’OCRI et le FCPIMarchés de prédiction2 avril 2026Marchés de prédiction : les ACVM et l’OCRI rappellent les règles actuellement applicablesCollaboratoire31 mars 2026Les ACVM invitent les intéressés à prendre part à l’initiative sur la jetonisationInformation Financière Semestrielle19 mars 2026Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent la mise en œuvre d’un projet pilote de communication semestrielle d’information financièreMois de la prévention de la fraude3 mars 2026Les autorités en valeurs mobilières du Canada ont neutralisé plus de 7 500 sites Web d’investissement frauduleux selon les derniers résultatsIndices de référence19 février 2026Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent des modifications qui rehaussent les obligations relatives aux rapports d’assurance visant les indices de référence désignésRisques systémiques12 février 2026Les ACVM publient le rapport annuel 2025 du Comité sur les risques systémiquesPrécédent1234Suivant
FCPI28 avril 2026Les ACVM publient leur rapport d’inspection du Fonds canadien de protection des investisseurs
Règles de négociation23 avril 2026Les ACVM annoncent la mise en œuvre des modifications définitives visant les plafonds des frais de négociation facturés par les marchés
Forum Conjoint21 avril 2026Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier du Canada aborde la question de la sécurité financière des personnes retraitées à l’occasion de son assemblée annuelle à Montréal
Mise en garde16 avril 2026Mise en garde : hausse marquée des cas de fraudes par des « groupes d’investissement » usant d’un stratagème de manipulation du marché
Consultations9 avril 2026Les ACVM publient pour consultation un projet de modification des exigences de déclaration d’initié
FCPIOCRI2 avril 2026Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport sur les principales activités de surveillance visant l’OCRI et le FCPI
Marchés de prédiction2 avril 2026Marchés de prédiction : les ACVM et l’OCRI rappellent les règles actuellement applicables
Collaboratoire31 mars 2026Les ACVM invitent les intéressés à prendre part à l’initiative sur la jetonisation
Information Financière Semestrielle19 mars 2026Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent la mise en œuvre d’un projet pilote de communication semestrielle d’information financière
Mois de la prévention de la fraude3 mars 2026Les autorités en valeurs mobilières du Canada ont neutralisé plus de 7 500 sites Web d’investissement frauduleux selon les derniers résultats
Indices de référence19 février 2026Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent des modifications qui rehaussent les obligations relatives aux rapports d’assurance visant les indices de référence désignés
Risques systémiques12 février 2026Les ACVM publient le rapport annuel 2025 du Comité sur les risques systémiques
