L’OSFM

L’OSFM est un organisme de service spécial (OSS) du gouvernement du Manitoba qui rend compte au Cabinet par l’intermédiaire du ministre des Finances. La raison d’être de l’OSFM est la protection des consommateurs de produits financiers au Manitoba et la recherche de l’équité et de l’efficacité des marchés dans le secteur des services financiers de la province. L’OSFM est responsable devant les Manitobains des mesures qu’il prend.

Institutions financières

La Direction de la réglementation des institutions financières (DRIF) exerce une surveillance de la réglementation du secteur de l’assurance, des caisses populaires et des credit unions, ainsi que des sociétés de fiducie et de prêt ayant des activités au Manitoba et veille au maintien des normes à des fins de protection du public.

La Direction de la réglementation des institutions financières a été créée en avril 2000 à la suite de la fusion de deux directions relevant du ministère de la Consommation et des Corporations, soit la Direction de l’assurance et la Direction de la réglementation des fiducies, des coopératives et des credit unions. En octobre 2012, la DRIF a été intégrée à l’Office des services financiers du Manitoba (OSFM). La DRIF est responsable de l’application de la Loi sur les assurances, de la Loi sur les caisses populaires et les credit unions et de la Partie XXIV de la Loi sur les corporations.

Le 1er mai 2020, l’administration du Registre des coopératives a été transférée de la DRIF à l’Office des compagnies (Finances Manitoba). En vertu de la Loi sur les coopératives, la DRIF demeure responsable de l’examen des placements de valeurs mobilières ainsi que des appels relatifs aux coopératives d’habitation.

La DRIF applique la réglementation visant les assureurs, les caisses populaires et credit unions ainsi que les sociétés de fiducie et de prêt. Ce travail de surveillance permet de veiller au maintien de normes adéquates en vue de protéger le public, notamment :

- ­Par l’inscription des sociétés de fiducie et de prêt ayant des activités au Manitoba;

- ­Par la délivrance de licences aux assureurs ayant des activités au Manitoba;

- ­Par la supervision du Conseil d’assurance du Manitoba qui, par voie de délégation, délivre des licences aux agents, aux courtiers et aux experts en sinistre;

-­ Par la surveillance du système des caisses populaires et des credit unions dans la province, y compris la Société d’assurance-dépôts du Manitoba.

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