L’OSFM est un organisme de service spécial (OSS) du gouvernement du Manitoba qui rend compte au Cabinet par l’intermédiaire du ministre des Finances. La raison d’être de l’OSFM est la protection des consommateurs de produits financiers au Manitoba et la recherche de l’équité et de l’efficacité des marchés dans le secteur des services financiers de la province. L’OSFM est responsable devant les Manitobains des mesures qu’il prend.
La Commission des valeurs mobilières du Manitoba (la « Commission »), une division de l’Office des services financiers du Manitoba, s’est dotée de sa structure organisationnelle actuelle en 1968 selon les dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières. Elle est divisée en deux branches, notamment :
- Le groupe responsable de la formulation des politiques, composé d’un maximum de sept membres nommés par décret qui se réunissent périodiquement (« membres de la Commission » ou « commissaires »);
- La direction administrative ou fonctionnelle, composée du personnel à temps plein qui voit aux activités quotidiennes.
Les membres de la Commission s’occupent de la formulation des politiques ainsi que des demandes de dispense par rapport aux exigences réglementaires et autres dispenses spéciales et ils jouent un rôle judiciaire dans le cadre des audiences relatives aux procédures disciplinaires instituées en vertu des diverses lois ainsi que dans l’examen des demandes.
La Division des valeurs mobilières est composée de sept unités opérationnelles : enquêtes, services juridiques, inscriptions, conformité, financement des entreprises et information continue, finances et administration, éducation et communications.
La direction administrative, composée d’employés à temps plein du gouvernement provincial, voit aux activités quotidiennes de la Commission, notamment aux inscriptions, au traitement des demandes et des prospectus, à la préparation des dossiers devant être envoyés aux commissaires, ainsi qu’au déroulement des enquêtes, des poursuites judiciaires et des audiences.
Le président de la Commission préside les réunions de ses membres et est également chef de la direction administrative. Il est responsable devant l’Assemblée législative par l’entremise du ministre des Finances.