À titre d’agence indépendante dont le mandat consiste à protéger les acheteurs et les vendeurs de maisons en favorisant des pratiques commerciales équitables et efficientes, la Division de l’immobilier est responsable de l’inscription des maisons de courtage immobilier, des maisons de courtage (gestion immobilière), des vendeurs, des représentants ainsi que des courtiers d’hypothèques et elle établit les exigences d’inscription et de pratique commerciale pour toutes les personnes inscrites dans la province du Manitoba.
La présente section porte sur les communications sectorielles concernant les événements à venir, les directives relatives aux pratiques sectorielles, les exigences en matière de réglementation et les politiques publiées par la Commission.
AVIS
POLITIQUES ET DIRECTIVES
| Titre des politiques et des directives | Date |
|---|---|
| Directive : Sociétés de placement hypothécaire (en anglais) | 13 mai 2011 |
| Inscriptions en vertu de la Loi sur les courtiers d’hypothèques | Révision du 28 avril 2011 |
| Publicité sur Internet (en anglais) | Mise à jour du 14 mai 2010 |
| Directives relatives à la présentation des offres (en anglais) | |
| Directives relatives à la présentation des offres (en anglais) | Avis du 5 mars 2008 |
| Inscription d’une succursale (en anglais) | October 7, 1999 – Updated September 1, 2003 |
| Directives relatives aux formulaires électroniques (en anglais) | 19 août 2003 |
| Principes relatifs à l’inscription (en anglais) | Révision de décembre 2002 |
| Inscription des vendeurs de maisons neuves auprès d’une société générale de courtage (en anglais) | 17 avril 2002 |
| Supervision des vendeurs (en anglais) | 7 octobre 1999 |
| Assistants non inscrits (en anglais) | 7 octobre 1999 |