À titre d’agence indépendante dont le mandat consiste à protéger les acheteurs et les vendeurs de maisons en favorisant des pratiques commerciales équitables et efficientes, la Division de l’immobilier est responsable de l’inscription des maisons de courtage immobilier, des maisons de courtage (gestion immobilière), des vendeurs, des représentants ainsi que des courtiers d’hypothèques et elle établit les exigences d’inscription et de pratique commerciale pour toutes les personnes inscrites dans la province du Manitoba.
Consultez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquentes. Cette rubrique sera mise à jour à mesure que de nouvelles questions nous seront soumises.
J’ai une inscription comme vendeur immobilier ou courtier en immeubles dans une autre province. Comment puis-je m’inscrire au Manitoba?
Une personne inscrite à titre de vendeur immobilier ou de courtier en immeubles dans une autre province peut être admissible à l’inscription au Manitoba après avoir suivi le cours interprovincial pertinent.
Avant qu’une personne suive le cours interprovincial, le personnel de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba (la « Commission ») doit confirmer son admissibilité. Pour ce faire, nous demandons à la personne de nous soumettre pour examen l’historique officiel concernant son permis établi par son organisme de réglementation provincial. Si la personne détient un permis dans plusieurs provinces, elle doit soumettre ses antécédents dans tous les territoires dans lesquels elle détient un permis. Ce document doit contenir des renseignements sur l’historique de son inscription (depuis combien de temps, à quel titre et auprès de quelle autorité), sur l’historique de sa formation et sur toute mesure disciplinaire susceptible d’avoir été prise à son endroit. Il doit nous être transmis directement par l’autorité de réglementation.
Après examen des documents, nous indiquerons à la personne si elle est admissible au cours interprovincial et, si c’est le cas, nous la dirigerons vers notre formateur pour obtenir des détails sur le cours.
J’ai une inscription comme courtier d’hypothèques dans une autre province. Comment puis-je m’inscrire au Manitoba?
Une personne inscrite à titre de courtier d’hypothèques dans une autre province peut demander une inscription au Manitoba si la Commission détermine qu’elle y est admissible.
Pour déterminer si une personne est admissible, nous lui demandons de nous soumettre pour examen l’historique officiel concernant son permis établi par son organisme de réglementation provincial. Si la personne détient un permis dans plusieurs provinces, elle doit soumettre ses antécédents dans tous les territoires dans lesquels elle détient un permis. Ce document doit contenir des renseignements sur l’historique de son inscription (depuis combien de temps, à quel titre et auprès de quelle autorité), sur l’historique de sa formation et sur toute mesure disciplinaire susceptible d’avoir été prise à son endroit. Il doit nous être transmis directement par l’autorité de réglementation.
Après examen des documents, nous indiquerons à la personne si elle est admissible à l’inscription au Manitoba.
Comment savoir si une personne est inscrite?
Vous pouvez consulter le registre public au moyen du moteur de recherche sur notre site Web pour savoir si l’inscription d’un particulier ou d’une maison de courtage est en règle.
Comment soumettre ma demande à la Commission?
Nous vous demandons d’envoyer votre demande dûment remplie et signée (signature manuscrite) par courriel à realestate@gov.mb.ca pour examen.
Comment payer les droits d’inscription ou de renouvellement?
Les droits peuvent être payés en espèces, par chèque ou par carte de crédit et ils doivent accompagner la demande. Les chèques sont libellés à l’ordre du ministre des Finances. Si vous souhaitez payer par carte de crédit, veuillez nous transmettre vos informations de paiement en composant le 204 945-2562 ou en envoyant par courriel votre demande accompagnée de ce formulaire.