Application des lois

La Commission des valeurs mobilières du Manitoba (la « Commission ») applique des mesures d’application des lois afin de protéger le public et de rehausser la confiance dans les marchés. Ces mesures sont appliquées si une enquête révèle des preuves d’une possible infraction aux lois ou si des activités semblent représenter un risque pour le public.

Recherche publique

Avant d’effectuer une opération financière, comme un placement, l’achat d’une maison ou la souscription d’une assurance, il est important d’effectuer des recherches au sujet de la personne physique ou morale avec laquelle vous envisagez de transiger. Commencez par une recherche publique. Les renseignements concernant la personne physique ou morale visée pourront vous aider à prendre une décision éclairée quant à la possibilité de lui confier vos données financières.

Immobilier

Les personnes qui souhaitent offrir des services immobiliers, des services de gestion immobilière ou des services hypothécaires au Manitoba doivent être inscrites auprès de l’OSFM. La Division de l’immobilier de l’OSFM fixe les exigences d’inscription pour toutes les personnes inscrites dans la province afin de s’assurer qu’elles possèdent les compétences pour fournir les services dans le respect de l’intérêt du public.

Faites une recherche ici pour savoir si la personne physique ou morale dont vous comptez retenir les services est dûment inscrite au Manitoba.

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