Directives de la CVM en cas d’interruption des services postaux

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
June 29, 2016

Directives de la CVM en cas d’interruption des services postaux

Winnipeg – Les lois du Manitoba en matière de valeurs mobilières et d’immobilier contiennent diverses dispositions relatives au dépôt de documents auprès de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba (CVM) et à la remise de documents aux porteurs de titres. Vous trouverez ci-dessous la position de la CVM au sujet de ces exigences en cas de grève des postes et durant une telle grève.

DÉPÔTS AUPRÈS DE LA CVM AUTRES QUE PAR SEDAR, SEDI, BDNI ET SIEL

Toutes les personnes physiques et morales qui sont tenues de déposer des documents auprès de la CVM doivent procéder aux dépôts requis par livraison ou télécopieur, sauf si un tel dépôt doit être fait par les systèmes SEDAR, SEDI ou BDNI. Les numéros de télécopieur de la CVM sont indiqués ci-dessous. Les livraisons doivent être faites au 400, avenue St. Mary, bureau 500, Winnipeg (Manitoba) R3C 4K5.

La CVM souligne qu’une grève des postes n’aura aucune incidence sur les dépôts devant être faits par les systèmes SEDAR, SEDI et BDNI ni sur les renouvellements par le Système immobilier en ligne (SIEL).

ACCESSIBILITÉ AUX RAPPORTS FINANCIERS, DOCUMENTS DE PLACEMENT, DOCUMENTS DE SOLLICITATION DE PROCURATIONS ET NOTES D’INFORMATION

Rapports financiers. La CVM est prête à accorder aux émetteurs assujettis une dispense relative à l’obligation d’envoyer les états financiers et documents d’information connexes aux porteurs de titres durant une interruption des services postaux si certaines conditions sont remplies. Les détails de cette dispense se trouvent dans l’ordonnance 6338.

Documents de placement, documents de sollicitation de procurations et notes d’information. Les émetteurs et autres personnes physiques et morales touchés devraient consulter leurs fournisseurs de service pour connaître les options de livraison possibles ainsi que leurs conseillers juridiques pour trouver le meilleur moyen de respecter les obligations qui leur incombent.

Le public doit savoir que les documents indiqués ci-dessus sont en règle générale accessibles sur le site Web de SEDAR au www.sedar.com.

DÉPÔTS, INSCRIPTIONS, INFORMATION FINANCIÈRE ET CONFIRMATIONS D’OPÉRATIONS DES PERSONNES INSCRITES

Les personnes inscrites doivent prendre des mesures raisonnables pour remplir leurs obligations à l’égard de leurs clients en ce qui concerne les confirmations des opérations et la remise d’autres documents.

Les courtiers inscrits, les conseillers inscrits et les gestionnaires de fonds d’investissement devraient prendre note que la Commission des valeurs mobilières du Manitoba (CVM) envoie des lettres de cessation d’inscription aux personnes physiques inscrites à titre de représentants en placement ou de conseillers. Veuillez aviser vos personnes inscrites qu’elles ne doivent exercer aucune activité nécessitant l’inscription une fois qu’un avis de cessation a été déposé dans la Base de données nationale d’inscription (BDNI). La CVM enverra toutes les lettres par la poste dès la reprise du service postal.

Les demandes d’inscription, l’information financière et toute autre information devant être déposées par une personne inscrite doivent être livrées ou télécopiées à la CVM.

DEMANDES DE DISPENSE RELATIVE AUX OBLIGATIONS DE LIVRAISON

Des demandes de dispense relative aux obligations de remettre des documents, sauf les rapports financiers, aux porteurs de titres et autres parties intéressées, comme le prescrivent les lois en valeurs mobilières du Manitoba, peuvent être nécessaires. Si une dispense est requise d’urgence, la CVM essaiera de traiter la demande aussi rapidement que possible.

Les participants du marché peuvent aussi consulter l’Instruction générale 11-201 relative à la transmission électronique de documents.

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Si vous avez des questions ou avez besoin d’une dispense, veuillez contacter les services suivants :

Delivery Instructions:

500-400 St. Mary Avenue, Winnipeg, Manitoba, R3C 4K5.
(204) 945-0330 (fax)
securities@gov.mb.ca