L’Office des services financiers du Manitoba (OSFM) maintient ses sites de réseautage social (les « sites de réseautage social »), y compris, mais sans s’y limiter, « X » (Twitter), à titre de service public à des fins d’information seulement.
By accessing or using any of the Social Media Sites including, by following, reading, viewing, sharing or otherwise using, distributing, or reproducing any associated posts or content, you agree that you have read, understand and agree to be bound by the MFSA’s website themfsa.ca (“Website”), this policy, the mentions légales (“Legal Policy”), and the guidelines set out below, as may be amended from time to time.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION, N’ACCÉDEZ À AUCUN DES SITES DE RÉSEAUTAGE SOCIAL ET NE LES UTILISEZ D’AUCUNE MANIÈRE QUE CE SOIT.
L’OSFM peut modifier ces modalités et conditions à l’occasion en affichant les modifications sur le site Web. Vous devriez examiner les modalités et conditions chaque fois que vous utilisez l’un ou l’autre des sites de réseautage social.
Les sites de réseautage social font l’objet d’un suivi et d’une modération durant les heures de travail habituelles. Parmi les exemples de contenu que vous trouverez sur les sites de réseautage social, il y a ceux-ci :
- communiqués de presse, alertes et mises en garde à l’intention des investisseurs de l’OSFM;
- photos et vidéos d’activités et de campagnes publicitaires;
- liens vers des articles médiatiques, des blogues ou des publications de médias sociaux pertinents;
- offres d’emploi et notifications de site Web;
- contenu divers provenant d’autres autorités en valeurs mobilières et agences gouvernementales;
- réponses à des questions et commentaires du public.
L’OSFM encourage tous les utilisateurs à discuter et à interagir avec son contenu sur les sites de réseautage social. Vous êtes invité à faire part de vos points de vue et opinions sur tout contenu affiché par l’OSFM ou publié par ailleurs sur les sites de réseautage social. Cependant, en participant à l’un ou l’autre des sites de réseautage social, de quelque manière que ce soit, vous acceptez de vous conformer à la présente politique et aux mentions légales.
Les politiques et orientations officielles sont également affichées sur le site Web général de l’OSFM à themfsa.ca.
Le contenu des sites de réseautage social n’a pas pour objet de donner des opinions ou des avis de nature financière ou juridique, et aucun contenu figurant sur les sites de réseautage social ne doit être interprété comme visant à fournir de telles opinions ou de tels avis. Vous ne devriez pas vous fier à une telle information ni agir sur son fondement de quelque manière que ce soit. Pour obtenir de l’information sur une question précise en finances ou en investissement, veuillez consulter un conseiller professionnel dûment qualifié.
Aucune caution
Le contenu partagé sur les sites de réseautage social ne doit pas être interprété comme une caution de son auteur, du contenu ainsi partagé ni de toute organisation à laquelle renvoie le contenu partagé.
Le fait d’être suivi par l’OSFM sur X n’implique aucune caution, quelle qu’elle soit.
Blocage
L’OSFM peut à tout moment, sans préavis, à sa seule discrétion et sans motif, restreindre ou bloquer votre droit d’accès ou d’utilisation de l’un ou l’autre des sites de réseautage social, sous réserve des lignes directrices et conditions d’utilisation applicables de chaque site.
Modalités et conditions de tiers
Vous reconnaissez que votre utilisation des sites de réseautage social est régie non seulement par les présentes lignes directrices, mais aussi par les lignes directrices et autres modalités et conditions énoncées par l’exploitant du site de réseautage social. En participant à l’un ou l’autre des sites de réseautage social, vous acceptez de vous conformer aux lignes directrices, modalités et conditions applicables de l’exploitant.
Votre contenu
Vous reconnaissez que les contenus, points de vue, opinions, réponses aux questions ou autres informations que vous téléversez, exprimez, soumettez ou publiez autrement sont ou seront accessibles au public. D’autres participants peuvent utiliser l’information que vous affichez, indépendamment de la volonté de l’OSFM.
Si vous ne voulez pas que l’information que vous fournissez soit rendue accessible au public ou utilisée, publiée, copiée ou reproduite par l’OSFM ou toute autre personne, veuillez ne pas afficher une telle information.
Aucune responsabilité pour les points de vue ou opinions de tiers
Les contenus, points de vue, opinions, réponses aux questions ou autres informations téléversés, exprimés, soumis ou publiés autrement par les créateurs, commanditaires, annonceurs ou utilisateurs du site de réseautage social applicable, y compris sur ses « murs », pages Web, babillards et groupes ou autrement communiqués par le site, à l’exception du contenu fourni par l’OSFM, constituent les points de vue et opinions de la seule personne ou entité qui les publie, relèvent de la seule responsabilité de cette dernière et ne reflètent pas nécessairement les opinions de l’OSFM.
L’OSFM n’est aucunement responsable du contenu que des tierces parties publient, affichent, téléversent, distribuent, diffusent ou transmettent autrement sur l’un ou l’autre des sites de réseautage social.
Droit à la modération
L’OSFM se réserve le droit exclusif de revoir, modifier ou retirer tout commentaire, point de vue, opinion, réponse ou autre contenu. L’OSFM ne tolère aucune forme de harcèlement, d’attaques écrites, d’insultes, de vulgarité ou d’indécence que ce soit. En accédant à l’un ou l’autre des sites de réseautage social, vous acceptez de vous abstenir de faire ce qui suit : i) téléverser sur tout site de réseautage social ou transmettre au moyen de celui-ci du matériel diffamatoire, indécent, obscène, harcelant, violent ou autrement répréhensible, ou tout matériel hors sujet, inintelligible, non pertinent ou qui peut être protégé par droits d’auteur sans le consentement du titulaire des droits d’auteur; ii) utiliser un site de réseautage social pour enfreindre les droits légaux (y compris les droits à la confidentialité et à la protection de la vie privée) d’autrui ou les lois de tout territoire; iii) déclarer faussement une affiliation avec une personne ou organisation; iv) téléverser sur tout site de réseautage social ou transmettre au moyen de celui-ci des publicités, sollicitations d’affaires, recommandations d’achats d’actions ou promotions; v) téléverser ou transmettre autrement des fichiers infectés par un virus ou des données corrompues; vi) recueillir des renseignements sur les autres (y compris leur adresse de courriel) sans leur consentement; vii) téléverser ou transmettre des fichiers ou des photos ou intégrer à un commentaire des liens dont vous savez, ou avez des raisons de croire, qu’ils ne peuvent être distribués légalement par le biais des sites de réseautage social ou que vous avez l’obligation de garder confidentiels; viii) vous comporter de toute autre manière qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance par quiconque des sites de réseautage social, ou qui, de l’avis de l’OSFM, peut porter préjudice à l’OSFM ou aux visiteurs des sites de réseautage social ou les exposer à une responsabilité.
Aucune obligation de suivi, de modération ou de réponse
Bien que l’OSFM ait le droit de revoir, de modifier ou de retirer tout commentaire, point de vue, opinion, réponse ou autre contenu, il n’a aucune obligation de le faire. Vous reconnaissez que l’OSFM ne peut ni revoir tout le matériel qui est affiché sur ses sites de réseautage social ni assurer le retrait rapide de matériel, répréhensible ou non. Par conséquent, l’OSFM n’assume aucune responsabilité pour les actions ou inactions concernant les transmissions, les communications ou les contenus fournis par des tiers. L’OSFM n’a aucune obligation ni responsabilité envers quiconque quant à la réalisation ou à la non-réalisation des activités décrites dans le présent paragraphe ou dans le paragraphe qui précède immédiatement. Il se peut que l’OSFM ne réponde pas individuellement aux commentaires reçus par ses sites de réseautage social. Les commentaires peuvent être lus, et tout thème qui ressort ou toute suggestion utile peuvent être transmis au personnel concerné de l’OSFM. Si vous avez une question, une plainte ou un renseignement à communiquer, veuillez communiquer avec nous au 204 945-2548 ou à securities@gov.mb.ca.
Conséquences de la non-conformité
Le fait de ne pas vous conformer à la présente politique peut entraîner le blocage de votre accès aux sites de réseautage social.
Vous avez besoin d’autres renseignements?
Si vous avez des questions ou des plaintes à formuler au sujet de la présente politique, veuillez le faire par courriel à marko.bilandzija@gov.mb.ca.
Confidentialité
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