La Division des valeurs mobilières de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba (la « Commission ») protège les investisseurs et favorise l’équité et l’efficacité des marchés financiers de la province notamment par l’inscription des intervenants, le traitement des demandes et des prospectus, la préparation des cas à soumettre aux commissaires et la réalisation d’enquêtes, de poursuites et d’autres formes d’audiences.
La Loi sur les valeurs mobilières (Manitoba) et la Loi sur les contrats à terme de marchandises (Manitoba) confèrent à la Commission le pouvoir de reconnaître les bourses ou de les dispenser de l’obligation de reconnaissance prévue par cette Loi. Cela permet aux marchés boursiers d’exercer leurs activités au Manitoba et établit les modalités en vertu desquelles ils sont réglementés.
À l’instar d’autres autorités canadiennes en valeurs mobilières, la Commission a signé un protocole d’entente portant sur la coordination de la réglementation et de la surveillance des bourses et des systèmes de cotation et de déclaration d’opérations.
Les liens vers le protocole d’entente ainsi que la liste des bourses, des autorités responsables et des autorités de dispense sont ajoutés ci-dessous.
Protocole d’entente sur la surveillance des bourses et des systèmes de cotation et de déclaration d’opérations – 17 décembre 2010
Avis 2020-24 du personnel des ACVM
ICE Futures Canada Inc. a été reconnue comme bourse au Manitoba jusqu’au 21 août 2018.
ICE Futures Canada Inc. – Ordonnance de révocation 7459 – 21 août 2018
ICE Futures Canada Inc. – Ordonnance de reconnaissance 5718 – 16 juin 2008
L’agence de compensation permet aux acheteurs et aux vendeurs de valeurs mobilières et de contrats à terme de compenser et d’exécuter des opérations. La Loi sur les valeurs mobilières (Manitoba) et la Loi sur les contrats à terme de marchandises (Manitoba) confèrent à la Commission le pouvoir de reconnaître et de désigner les agences et les chambres de compensation ou de les dispenser des exigences de reconnaissance prévues par la Loi. Ce pouvoir permet aux agences de compensation d’exercer leurs activités au Manitoba et établit les modalités en vertu desquelles elles sont réglementées.
À l’instar d’autres autorités canadiennes en valeurs mobilières, la Commission a signé un protocole d’entente à cet égard :
ICE Clear Canada a été reconnue comme chambre de compensation au Manitoba jusqu’au 13 août 2018
Un référentiel central est une entité qui recueille et conserve des rapports sur les opérations relatives à certains produits dérivés. La Loi sur les valeurs mobilières (Manitoba) confère à la Commission le pouvoir de désigner un référentiel central.
La création et le fonctionnement des systèmes de négociation parallèle (SNP) sont régis par le cadre de réglementation prévu au Règlement 21–101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation. Pour mener ses activités, un SNP doit être inscrit comme courtier en placement au Manitoba et être membre actif de l’OCRI.
La Commission a rendu des ordonnances pour permettre aux SNP suivants d’exercer des activités au Manitoba :
Le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) est responsable de la réglementation et de l’encadrement des cabinets comptables qui auditent les émetteurs assujettis au Canada ainsi que de la promotion de l’intégrité de l’information financière.
Le CCRC est reconnu en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (Manitoba) comme organisme d’encadrement des auditeurs.
Pour de plus amples renseignements :
