Valeurs mobilières

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La Division des valeurs mobilières de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba (la « Commission ») protège les investisseurs et favorise l’équité et l’efficacité des marchés financiers de la province notamment par l’inscription des intervenants, le traitement des demandes et des prospectus, la préparation des cas à soumettre aux commissaires et la réalisation d’enquêtes, de poursuites et d’autres formes d’audiences.

La Commission des valeurs mobilières du Manitoba (la « Commission ») s’emploie à faire en sorte que les investisseurs aient accès à des informations opportunes, exactes et complètes afin qu’ils prennent des décisions éclairées concernant leurs investissements.

Qu’il s’agisse de renseignements sur les placements de titres et les dépôts d’information continue, les financements dispensés ou les déclarations d’initié, ces ressources aident les investisseurs à demeurer au fait de l’actualité.

Nous réglementons les émetteurs en examinant les documents de placement, en faisant le suivi des dépôts d’information continue et en formulant des recommandations au sujet des demandes de dispense en vertu des lois en matière de valeurs mobilières.

Liste des émetteurs assujettis

Dans cette section, nous expliquons brièvement ce qui est compris dans la liste des émetteurs assujettis et comment consulter cette liste.

La Commission maintient la liste des émetteurs assujettis du Manitoba. Cette liste indique également les émetteurs assujettis qui sont en situation de défaut à l’égard de certaines exigences d’information ou qui sont visés par une ordonnance d’interdiction d’opérations sur valeurs. La liste des émetteurs assujettis comprend :

  • les émetteurs assujettis du Manitoba;
  • les émetteurs assujettis du Manitoba en situation de défaut à l’égard de certaines exigences d’information prévues dans les lois en matière de valeurs mobilières;
  • les émetteurs assujettis du Manitoba dont les titres sont visés par une ordonnance d’interdiction d’opérations rendue par la Commission.

La Commission met la liste à jour à la fin de chaque jour ouvrable et l’affiche sur son site Web au plus tard à 11 heures le jour ouvrable suivant. Pour connaître les détails et les codes de manquement de la liste des émetteurs assujettis, cliquez sur les liens ci-dessous :

Politique 51-601 de la Commission
Codes de manquement

Malgré tous les efforts déployés pour veiller à l’exactitude de l’information contenue dans la liste des émetteurs assujettis, une telle exactitude ne peut être garantie. Si un émetteur assujetti ne figure pas sur la liste alors qu’il le devrait ou s’il a été incorrectement indiqué comme étant en défaut, communiquez sans délai avec la Commission. La liste sera corrigée au besoin. Pour de plus amples renseignements :

  • consultez les documents déposés par l’émetteur assujetti sur SEDAR+;
  • communiquez directement avec l’émetteur assujetti;
  • consultez le site Web de la Commission.

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