Institutions financières

La Direction de la réglementation des institutions financières (DRIF) de l’Office des services financiers du Manitoba a été créée en 2000. Elle est responsable de l’application de la Loi sur les assurances, de la Loi sur les caisses populaires et les credit unions et de la Partie XXIV de la Loi sur les corporations. La DRIF est également responsable de l’application de certaines exigences de la Loi sur les coopératives, à savoir les fonctions liées à la supervision des questions financières des coopératives, à l’émission de valeurs mobilières par les coopératives et aux appels portant sur les révocations d’adhésions dans les coopératives d’habitation.

Par ailleurs, la DRIF encadre le Conseil d’assurance du Manitoba dans son rôle délégué d’octroi de licence aux agents d’assurance, courtiers et experts en sinistres. Elle autorise aussi les sociétés de fiducie et de prêt à exercer leurs activités au Manitoba et assume la responsabilité ultime de la surveillance du secteur des credit unions et des caisses populaires au Manitoba, ainsi que la responsabilité spécifique de la Société d’assurance-dépôts du Manitoba (SADM).

Du fait de ses fonctions d’application de la Loi sur les assurances, la Direction de la réglementation des institutions financières est responsable de l’octroi des licences à tous les assureurs ayant des activités au Manitoba, de la réglementation des assureurs établis dans la province et du traitement des plaintes des consommateurs et des titulaires d’une police d’assurance à l’égard de leur assureur.

Les assureurs qui exercent leurs activités au Manitoba doivent respecter les principes énoncés dans le document intitulé Conduite des activités d’assurance et traitement équitable des clients (Directive), adopté conjointement en septembre 2018 par le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance et les Organismes canadiens de réglementation en assurance pour superviser la conduite des assureurs et des intermédiaires. On peut consulter la Directive sur le site Web du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance.

La DRIF est aussi responsable des politiques relatives aux assurances et elle doit faire des recommandations de modifications législatives. Les cadres législatifs harmonisés sont essentiels pour les assureurs qui, souvent, ont des activités dans plusieurs provinces et territoires. La plus grande partie de la recherche de la DRIF se fait en collaboration avec le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance et des associations professionnelles représentant le secteur de l’assurance aux échelles nationale et locale.

La DRIF délivre aussi des licences de courtier spécial d’assurance aux courtiers qui souhaitent conclure des contrats avec des assureurs non titulaires d’une licence.

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