Institutions financières

La Direction de la réglementation des institutions financières (DRIF) de l’Office des services financiers du Manitoba a été créée en 2000. Elle est responsable de l’application de la Loi sur les assurances, de la Loi sur les caisses populaires et les credit unions et de la Partie XXIV de la Loi sur les corporations. La DRIF est également responsable de l’application de certaines exigences de la Loi sur les coopératives, à savoir les fonctions liées à la supervision des questions financières des coopératives, à l’émission de valeurs mobilières par les coopératives et aux appels portant sur les révocations d’adhésions dans les coopératives d’habitation.

Par ailleurs, la DRIF encadre le Conseil d’assurance du Manitoba dans son rôle délégué d’octroi de licence aux agents d’assurance, courtiers et experts en sinistres. Elle autorise aussi les sociétés de fiducie et de prêt à exercer leurs activités au Manitoba et assume la responsabilité ultime de la surveillance du secteur des credit unions et des caisses populaires au Manitoba, ainsi que la responsabilité spécifique de la Société d’assurance-dépôts du Manitoba (SADM).

La Direction de la réglementation des institutions financières est responsable de l’application de la  Loi sur les caisses populaires et les credit unions. En vertu de cette loi, elle surveille la conformité générale et s’assure de la protection de l’intérêt public. La DRIF est aussi chargée de l’examen des questions de politiques et de la législation ainsi que de la surveillance directe de la Société d’assurance-dépôts du Manitoba (SADM). La SADM garantit les dépôts faits dans les caisses populaires et les credit unions, et elle favorise l’adoption de saines pratiques commerciales en vue de protéger leurs membres contre les pertes financières.

La SADM est le principal organisme de réglementation du système des caisses populaires et des credit unions, ainsi que de la Credit Union Central of Manitoba (CUCM). Elle assure le suivi de la santé financière du système en inspectant les prêts et en adoptant des mesures correctives s’il y a lieu. La SADM gère un fonds correspondant à environ un pour cent des dépôts des membres dans les caisses populaires et les credit unions pour soutenir les garanties qu’elle offre.

Par ailleurs, la DRIF est responsable des politiques relatives aux caisses populaires et aux credit unions, et elle doit faire des recommandations de modifications législatives. La plus grande partie de la recherche de la DRIF se fait en collaboration avec l’Association des superviseurs prudentiels des caisses et des associations professionnelles représentant le secteur des caisses populaires et des credit unions aux échelles nationale et locale.

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