La Division des valeurs mobilières de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba protège les investisseurs et favorise l’équité et l’efficacité des marchés financiers de la province notamment par l’inscription des intervenants, le traitement des demandes et des prospectus, la préparation des cas à soumettre aux commissaires et la réalisation d’enquêtes, de poursuites et d’autres formes d’audiences.
La Commission des valeurs mobilières du Manitoba est l’organisme indépendant qui protège les investisseurs et favorise les pratiques commerciales équitables et efficaces dans la province. Elle voit à l’inscription des sociétés et des personnes physiques engagées dans des activités de négociation ou de conseil en valeurs mobilières et contrats de change au Manitoba.
La présente section contient de l’information sur les exigences et les modalités d’inscription ainsi que sur la façon de demeurer en conformité avec la Loi sur les valeurs mobilières (Manitoba), la Loi sur les contrats à terme de marchandises (Manitoba) et le Règlement 31-103.
La présente section contient de l’information sur les exigences et les modalités d’inscription ainsi que sur la façon de demeurer en conformité avec la Loi sur les valeurs mobilières (Manitoba), la Loi sur les contrats à terme de marchandises (Manitoba) et le Règlement 31-103.
Pour plus de renseignements :
- Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites
- National Instrument 31-103, Companion Policy 31-103CP, Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations
- National Instrument 33-109, Registration Information
- National Instrument 33-109, Companion Policy 33-109CP, Registration Information
- National Policy 11-204, Process for Registration in Multiple Jurisdictions
- MSC Rule 2000-11, The Commodity Futures Act
Pour toute question relative à l’inscription, prière d’écrire à mailto:registrationmsc@gov.mb.ca
Si vous ne savez pas sous quelle catégorie vous ou votre société devez vous inscrire, demandez à la société qui vous parraine. La Commission des valeurs mobilières du Manitoba étant un organisme de réglementation, elle ne peut donner de conseil juridique ou professionnel.