Valeurs mobilières

La Commission des valeurs mobilières du Manitoba (la « Commission ») est l’organisme indépendant qui protège les investisseurs et favorise les pratiques commerciales équitables et efficaces dans la province. Elle voit à l’inscription des personnes physiques et morales engagées dans des activités de négociation ou de conseil en valeurs mobilières et contrats de change au Manitoba.

La présente section contient de l’information sur les exigences et les modalités d’inscription ainsi que sur les droits et les formulaires requis en vertu des diverses lois appliquées par l’OSFM.

La présente section contient de l’information sur les exigences et les modalités d’inscription ainsi que sur la façon de demeurer en conformité avec la Loi sur les valeurs mobilières (Manitoba), la Loi sur les contrats à terme de marchandises (Manitoba) et le Règlement 31-103.

Pour de plus amples renseignements :

• Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites
• Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites
• Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription
• Instruction générale relative au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription
• Instruction générale 11-204 relative à l’inscription dans plusieurs territoires
• Règle de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba 2000-11, Loi sur les contrats à terme de marchandises

Si vous avez des questions concernant l’inscription, envoyez un courriel à registrationmsc@gov.mb.ca.

Si vous ne savez pas dans quelle catégorie vous inscrire, demandez à la société qui vous parraine. La Commission est un organisme de réglementation. Par conséquent, elle n’est pas autorisée à donner des conseils juridiques ou professionnels.