La Division des valeurs mobilières de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba (la « Commission ») protège les investisseurs et favorise l’équité et l’efficacité des marchés financiers de la province notamment par l’inscription des intervenants, le traitement des demandes et des prospectus, la préparation des cas à soumettre aux commissaires et la réalisation d’enquêtes, de poursuites et d’autres formes d’audiences.
La présente section contient les formulaires nécessaires pour se conformer aux politiques et aux lois appliquées par la Commission des valeurs mobilières du Manitoba (la « Commission ») concernant les valeurs mobilières et les marchandises.
Sauf indication contraire, tous les formulaires requis pour l’inscription doivent être soumis à la Commission par l’entremise de la BDNI et les droits exigibles doivent être payés.
| Catégorie | Formulaires |
|---|---|
| Inscription d’une personne physique et examen d’une personne physique autorisée (en anglais) | 33-109F4 |
| Article 11.9 ou article 11.10 du formulaire standard (en anglais) | 31-103 |
| Calcul de l’excédent du fonds de roulement (en anglais) | 31-103F1 |
| Acte d’acceptation de compétence et de désignation d’un mandataire aux fins de signification (en anglais) | 31-103F2 |
| Dispense fondée sur la mobilité (en anglais) | 31-103F3 |
| Ajustement de la valeur liquidative (en anglais) | 31-103F4 |
| Avis de fin de l’inscription d’une personne physique ou de la qualité de personne physique autorisée (en anglais) | 33-109F1 |
| Modification ou radiation de catégories de personnes physiques (en anglais) | 33-109F2 |
| Établissements autres que le siège social (en anglais) | 33-109F3 |
| Modification des informations d’inscription (en anglais) | 33-109F5 |
| Catégorie | Formulaires |
|---|---|
| Financement participatif des entreprises en démarrage – Document de placement | Formulaire 1 |
| Financement participatif des entreprises en démarrage – Reconnaissance du risque | Formulaire 2 |
| Financement participatif des entreprises en démarrage – Renseignements soumis sur le portail de financement | Formulaire 3 |
| Financement participatif des entreprises en démarrage – Renseignements personnels soumis sur le portail de financement | Formulaire 4 |
| Financement participatif des entreprises en démarrage – Attestation relative aux ressources financières | Formulaire 5 |
