La Division des valeurs mobilières de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba (la « Commission ») protège les investisseurs et favorise l’équité et l’efficacité des marchés financiers de la province notamment par l’inscription des intervenants, le traitement des demandes et des prospectus, la préparation des cas à soumettre aux commissaires et la réalisation d’enquêtes, de poursuites et d’autres formes d’audiences.
FAQ concernant l’inscription dans le domaine des valeurs mobilières
1. Comment obtenir un numéro BDNI?
Toute personne physique qui fait une demande d’inscription par l’entremise de la BDNI obtient un numéro BDNI unique. Ce numéro ne change pas et doit être utilisé pour tous les dépôts dans la BDNI.
Si votre lieu de travail se trouve au Manitoba et que vous devez obtenir un numéro BDNI, veuillez envoyer un message à registrationmsc@gov.mb.ca dans lequel vous indiquez votre nom légal complet, votre date de naissance et des renseignements sur votre employeur précédent. registrationmsc@gov.mb.ca. Please include your full legal name, date of birth, and previous employer information.
2. Comment choisir un courtier ou un conseiller?
Il est important de bien choisir son conseiller. Vous trouverez des conseils utiles dans notre brochure intitulée « L’ABC du placement – Faire ses premiers pas ».
3. Quels cours dois-je suivre avant de m’inscrire?
Les différentes catégories d’inscription exigent certaines formations. Vous trouverez la liste des cours obligatoires à la partie 3.4 du Règlement 31–103. National Instrument 31-103.
4. Quelle est la durée de validité des cours?
Pour connaître les délais d’inscription après un examen, consultez l’article 3.3 du Règlement 31–103.
5. Est-il nécessaire de joindre à ma demande le formulaire de vérification du casier judiciaire?
Oui, tous les résidents du Manitoba doivent déposer un formulaire de vérification du casier judiciaire avec leur demande d’inscription.
6. Quels sont les droits d’inscription?
Pour les autres droits d’inscription, veuillez consulter la section sur les droits. Pour connaître les droits relatifs au système de la BDNI, aller au NRD-Info.ca.
7. Qui dois-je informer si je déménage?
Si vous déménagez, vous devez informer votre agent de conformité immédiatement. Les personnes morales disposent de 15 jours pour informer l’organisme de réglementation d’un changement d’adresse. Pour plus de renseignements, voir l’annexe A de l’Instruction générale 33-109.
8. Puis-je recevoir un exemplaire de mon avis de cessation?
L’ancienne société qui vous parrainait est tenue de vous fournir votre avis de cessation, comme il est prévu à l’article 4.1 de l’Instruction générale 33-109.
9. Avec qui dois-je communiquer si j’ai de la difficulté à remplir une demande à déposer dans la BDNI?
Si vous avez de la difficulté à remplir une demande à déposer dans la BDNI, veuillez en informer le représentant autorisé de votre société.
10. Comment savoir si une personne physique ou une personne morale est inscrite auprès de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba?
Comment savoir si une société ou une personne physique est inscrite auprès de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba? La Base de données nationale d’inscription contient le nom de toutes les personnes (personnes physiques et sociétés) inscrites au Canada. Cliquez ici pour interroger la Base de données nationale d’inscription. ici to search the National Registration Search.
11. Quelles sont les responsabilités de la personne désignée responsable?
Les responsabilités de la personne désignée responsable sont décrites à l’article 5.1 du Règlement 31-103.
12. Quelles sont les responsabilités du chef de la conformité?
Les responsabilités du chef de la conformité sont décrites à l’article 5.2 du Règlement 31-103.
Si vous avez d’autres questions, veuillez les soumettre à registrationmsc@gov.mb.ca.
