Immobilier

À titre d’agence indépendante dont le mandat consiste à protéger les acheteurs et les vendeurs de maisons en favorisant des pratiques commerciales équitables et efficientes, la Division de l’immobilier est responsable de l’inscription des maisons de courtage immobilier, des maisons de courtage (gestion immobilière), des vendeurs, des représentants ainsi que des courtiers d’hypothèques et elle établit les exigences d’inscription et de pratique commerciale pour toutes les personnes inscrites dans la province du Manitoba.

Formulaires

This section contains the forms required for various filings under Loi sur les services immobiliers et la Loi sur les courtiers d’hypothèques.

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Liste des formulaires disponibles
CatégorieFormulaires
Affidavit pour les compagnies et les sociétés en nom collectif Modèle d’affidavit
Affidavit pour les courtiers inscrits à titre individuel (entreprise à propriétaire unique) Modèle d’affidavit
Demande d’inscription à titre de corporation immobilière personnelle Formulaire
Demande de renouvellement de l’inscription à titre de corporation immobilière personnelle Formulaire
Demande d’inscription à titre de maison de courtage Formulaire
Demande d’inscription à titre de particulier inscrit Formulaire
Demande de renouvellement de l’inscription à titre de particulier inscrit Formulaire
Demande de renouvellement de l’inscription à titre de maison de courtage Formulaire
Demande de transfert de l’inscription à titre de vendeur ou de représentant Formulaire
Demande de transfert de l’inscription à titre de corporation immobilière personnelle Formulaire

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Liste des formulaires disponibles
CatégorieFormulaires
Affidavit pour les courtiers d’hypothèques Modèle d’affidavit
Demande de renouvellement de l’inscription à titre de vendeur d’hypothèques ou de la désignation de représentant officiel Formulaire
Demande de renouvellement de l’inscription à titre de courtier d’hypothèques Formulaire
Demande de transfert de l’inscription à titre de vendeur d’hypothèques Formulaire
Demande par un particulier pour l’inscription à titre de vendeur ou de représentant officiel Formulaire
Demande d’inscription à titre de courtier d’hypothèques Formulaire
Rapport des auditeurs sur la conformité du compte en fiducie Modèle de rapport
Modèle de cautionnement Modèle de cautionnement
Formulaire de paiement par carte de crédit Formulaire Visa/Mastercard

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