Valeurs mobilières

Nous organisons à l’occasion des forums et d’autres événements destinés aux chefs de la conformité et autres personnes responsables de la conformité dans les sociétés inscrites. Les sociétés inscrites sont invitées à y participer et à poser des questions, soulever des préoccupations et utiliser l’information fournie comme outil d’autoévaluation afin de renforcer la conformité et d’améliorer les contrôles internes.

Nous publions périodiquement des avis du personnel, des indications et d’autres documents d’intérêt pour les personnes inscrites.

Pour de plus amples renseignements :

Avis conjoint 31 – 363 du personnel des ACVM et de l’OCI - Réformes axées sur le client : examen des pratiques en matière de conflits d’intérêts des personnes inscrites et indications supplémentaires

Avis 31-325 du personnel des ACVM : Pratiques de commercialisation des gestionnaires de portefeuille

Avis 31-334 du personnel des ACVM : Examen par les ACVM des pratiques en matière d’information sur la relation

Avis 31–336 du personnel des ACVM : Indications à l’intention des gestionnaires de portefeuille, des courtiers sur le marché dispensé et des autres personnes inscrites au sujet des obligations de connaissance du client, de connaissance du produit et d’évaluation de la convenance au client

Avis 31-342 du personnel des ACVM : Indications à l’intention des gestionnaires de portefeuille relativement aux conseils en ligne

Avis 31-343 du personnel des ACVM : Conflits d’intérêts relatifs au placement de titres d’émetteurs reliés ou associés

Avis 31-345 du personnel des ACVM : Information sur les coûts, rapport sur le rendement et relevés du client. Questions fréquemment posées et indications supplémentaires

Avis 31-347 du personnel des ACVM : Indications à l’intention des gestionnaires de portefeuille sur les ententes de services conclues avec des courtiers membres de l’OCRCVM

Avis 31-350 du personnel des ACVM : Indications sur la conformité et les obligations réglementaires des petites sociétés

Avis 31-356 du personnel des ACVM : Indications sur le recours à des consultants en conformité par des sociétés, conformément à la décision d’une autorité

Avis 31-358 du personnel des ACVM : Indications et consultation sur les obligations d’inscription des chefs de la conformité

Avis 33-315 du personnel des ACVM Obligations d’évaluation de la convenance au client et de connaissance du produit

Avis 33-321 du personnel des ACVM : Cybersécurité et médias sociaux

Réformes axées sur le client – Questions et réponses – Autorités canadiennes en valeurs mobilières