La Division des valeurs mobilières de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba protège les investisseurs et favorise l’équité et l’efficacité des marchés financiers de la province notamment par l’inscription des intervenants, le traitement des demandes et des prospectus, la préparation des cas à soumettre aux commissaires et la réalisation d’enquêtes, de poursuites et d’autres formes d’audiences.
Le personnel de l’unité Conformité peut procéder à des examens des personnes inscrites, dont les gestionnaires de portefeuille, les courtiers sur le marché dispensé, les gestionnaires de fonds d’investissement et les courtiers en plans de bourses d’études inscrits au Manitoba, afin de déterminer si une société inscrite se conforme à la législation sur les valeurs mobilières. Un tel pouvoir, énoncé au paragraphe 35(1) de la Loi sur les valeurs mobilières (Manitoba), nous autorise à examiner toutes les activités d’une personne inscrite. Loi sur les valeurs mobilières; (Manitoba), which gives us the ability to review all of a registrant’s operations.
Nous utilisons une approche fondée sur le risque pour sélectionner les sociétés qui feront l’objet d’un examen de conformité. La société inscrite peut également faire l’objet d’un examen par suite d’une recommandation d’un autre service de la CVM ou d’un autre organisme de réglementation, ou encore si des plaintes sont reçues à son sujet.
L’examen peut être complet, c’est-à-dire qu’il porte sur les principaux secteurs fonctionnels des activités de l’entreprise, ou partiel, c’est-à-dire qu’il se concentre sur une question particulière. Au cours de la première année suivant leur inscription, nous procédons également à un examen de haut niveau des sociétés nouvellement inscrites.
Staff may also conduct reviews of investment dealers and mutual fund dealers. If a firm is registered in multiple categories, it may be subject to compliance reviews by both the MSC and the firm’s self-regulatory organization.
If a registered firm is selected for a compliance review, we will typically provide advance notification and will provide a list of books and records that our staff will examine during the review. The review will include an interview with the firm’s senior management and other key employees. The duration of the review depends on the complexity of the firm’s operations and the nature of the findings.
Once the review is complete, the firm’s senior management will receive a schedule of findings, which outlines deficiencies found during the review and asks the firm to indicate its course of action to correct those deficiencies. If the firm addresses all issues satisfactorily, the file will be closed. If the firm does not adequately address the deficiencies, we may take further action, such as:
- increasing oversight of the firm
- conducting a follow-up review
- imposing terms and conditions
- referring the matter to enforcement
The MSC may take these steps immediately if a finding is particularly serious.