Valeurs mobilières

Le personnel de l’unité Conformité peut procéder à des examens des personnes inscrites, dont les gestionnaires de portefeuille, les courtiers sur le marché dispensé, les gestionnaires de fonds d’investissement et les courtiers en plans de bourses d’études inscrits au Manitoba, afin de déterminer si une société inscrite se conforme à la législation sur les valeurs mobilières. Un tel pouvoir, énoncé au paragraphe 35(1) de la Loi sur les valeurs mobilières (Manitoba), nous autorise à examiner toutes les activités d’une personne inscrite. Loi sur les valeurs mobilières; (Manitoba), which gives us the ability to review all of a registrant’s operations.

Nous utilisons une approche fondée sur le risque pour sélectionner les sociétés qui feront l’objet d’un examen de conformité. La société inscrite peut également faire l’objet d’un examen par suite d’une recommandation d’un autre service de l’OSFM ou d’un autre organisme de réglementation, ou encore si des plaintes sont reçues à son sujet.

L’examen peut être complet, c’est-à-dire qu’il porte sur les principaux secteurs fonctionnels des activités de la société, ou partiel, c’est-à-dire qu’il se concentre sur une question particulière. Au cours de la première année suivant leur inscription, nous procédons également à un examen de haut niveau des sociétés nouvellement inscrites.

Le personnel peut également réaliser des examens des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective. Si une société est inscrite dans plusieurs catégories, elle peut être assujettie à des examens de conformité à la fois par la Commission et par son organisme d’autoréglementation.

Si une société inscrite est choisie pour un examen de conformité, nous l’en informons habituellement à l’avance et lui fournissons une liste des documents et des registres que notre personnel examinera. L’examen comprend une entrevue avec les membres de la haute direction et d’autres employés clés. La durée de l’examen dépend de la complexité des activités de la société et de la nature des constats.

Une fois l’examen terminé, la haute direction de la société reçoit une liste des constats qui décrit les lacunes relevées et sur laquelle la société doit indiquer les mesures qu’elle compte prendre pour corriger la situation. Si la société règle toutes les questions de manière satisfaisante, le dossier est clos. Si les lacunes ne sont pas réglées adéquatement, nous pouvons prendre des mesures supplémentaires, comme celles-ci :

• encadrement accru de la société;
• examen de suivi;
• imposition de conditions;
• renvoi de l’affaire au personnel d’exécution.

La Commission peut également prendre ces mesures immédiatement si un constat est particulièrement grave.