Valeurs mobilières

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La Division des valeurs mobilières de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba (la « Commission ») protège les investisseurs et favorise l’équité et l’efficacité des marchés financiers de la province notamment par l’inscription des intervenants, le traitement des demandes et des prospectus, la préparation des cas à soumettre aux commissaires et la réalisation d’enquêtes, de poursuites et d’autres formes d’audiences.

Formulaires

Affichage de 1–10 sur 65 formulaires
Liste des formulaires disponibles
CatégorieFormulaires
Formulaire de renseignements personnels et autorisation de collecte indirecte, d’utilisation et de communication des renseignements personnels (en anglais) 41-101F – Appendice A
Acte d’acceptation de compétence et désignation d’un mandataire aux fins de signification par l’émetteur (en anglais) 41-101F – Appendice B
Acte d’acceptation de compétence et désignation d’un mandataire aux fins de signification par le non-émetteur (en anglais) 41-101F – Appendice C
Information à fournir dans un prospectus (en anglais) 41-101F1
Information à fournir dans le prospectus du fonds d’investissement (en anglais) 41-101F2
Information à fournir dans le prospectus du plan de bourses d’études (en anglais) 41-101F3
Information à fournir dans l’aperçu d’un FNB (en anglais) 41-101F4
Rapport technique (en anglais) 43-101F1
Placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié (en anglais) 44-101F1
Déclaration des données relatives aux réserves et autres données pétrolières et gazières (en anglais) 51-101F1

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